Aussi connu sous le nom de coc (Certificat of Conformity), le certificat de conformité européen est un document normé au niveau européen attestant que le véhicule est conforme aux directives européennes CE (Communauté Européenne). Il peut différer d'un pays à l'autre, par exemple il existe le certificat de conformité allemand.
Ce document mentionne des informations type utiles à l’ANTS. Il est digne d’intérêt pour l’émission de la carte grise du véhicule telles que le numéro de châssis, la couleur ou encore la puissance du moteur du véhicule.
Pourquoi ai-je besoin d’un certificat de conformité ?
Le certificat de conformité automobile est un document nécessaire à l’immatriculation d’une auto européenne. C’est ce qui permet de rouler librement sur les routes européennes avec un véhicule. Si le coc est automatiquement délivré par le constructeur à l’achat d’une voiture neuve permettant son immatriculation.
Il existe plusieurs cas dans lesquels une attestation de conformité automobile est nécessaire. Lorsqu’un véhicule est importé pour être immatriculé en France, son nouveau propriétaire doit demander un CoC au constructeur du véhicule. C’est aussi le cas, à l’inverse, quand un véhicule français doit être immatriculé dans un pays étranger européen. Enfin, le CoC peut être nécessaire dans le cas où le carte grise ou plaque constructeur d’un véhicule français comporte des erreurs de numéro de châssis.
Se procurer un certificat de conformité
Déjà, il est important d’anticiper la demande du certificat. En effet, à l’importation du véhicule, son propriétaire n’a qu’un mois pour procéder à son immatriculation. Les délais pour recevoir l’attestation de conformité varient d’un constructeur à l’autre. Aussi ils peuvent prendre aussi bien une semaine que plusieurs mois. Pour faire la demande, plusieurs options s’offrent au propriétaire du véhicule :
- Ce dernier peut choisir de faire une demande directement au constructeur
- Il peut également passer par un site en lien direct avec le constructeur. Ce premier s’occupera de faire la demande pour lui.
- Obtenir son certificat de conformité en ligne.
Dans les deux cas, le certificat de conformité se situe dans une fourchette de prix allant de 100 à 300 euros. Tout dépend de la marque du véhicule en question. Par exemple, il faut compter 179 euros pour une BMW, 210 euros pour une Renault et 280 euros pour une Peugeot.
Tous les véhicules sont-ils concernés ?
Le certificat de conformité automobile ne concerne pas tous les véhicules. Dans quels cas est-il obligatoire ?
La date de la première immatriculation du véhicule doit être supérieure à 1996. De plus, cette dernière doit avoir eu lieu dans un pays européen. De plus, le véhicule doit être de catégorie L ou M1, ce qui signifie qu’il s’agit d’une voiture. Si le véhicule ne rentre pas dans cette catégorie, alors la démarche à entreprendre pour l’immatriculer varie.
