Immatriculer une voiture importée d'Allemagne : la démarche en bref
Une voiture achetée en Allemagne ne peut pas rouler durablement en France avec ses plaques d'origine. Il faut la réimmatriculer, autrement dit obtenir une carte grise française. La bonne nouvelle : la procédure est balisée et se fait presque entièrement en ligne. Lancez-la dès l'achat, car l'immatriculation doit en principe être demandée dans le mois qui suit l'acquisition.
Le principe reste le même que le véhicule soit neuf ou d'occasion. Si vous n'avez pas encore trouvé votre voiture, notre guide pour importer une voiture d'occasion depuis l'Allemagne couvre l'amont de l'achat ; cette page se concentre sur l'immatriculation une fois le véhicule entre vos mains.
Les documents à réunir avant de commencer
Rassemblez d'abord vos justificatifs personnels et l'intégralité des papiers du véhicule. Sans le certificat d'immatriculation allemand complet, la Zulassungsbescheinigung Teil I et Teil II, aucune immatriculation n'est possible.
- Une pièce d'identité en cours de validité ;
- Un justificatif de domicile de moins de six mois ;
- La preuve d'achat : facture ou certificat de cession ;
- La carte grise allemande, Teil I (partie roulante) et Teil II (titre de propriété) ;
- Le quitus fiscal délivré par l'administration fiscale ;
- Le certificat de conformité européen (CoC) ;
- Un contrôle technique reconnu en France, si le véhicule a plus de quatre ans ;
- Le formulaire Cerfa n°13750 (demande de certificat d'immatriculation) ;
- Une attestation d'assurance établie à votre nom.
Les 4 étapes pour immatriculer une voiture allemande en France
Une fois les papiers en main, la démarche se résume à quatre étapes, à réaliser dans cet ordre :
- Obtenir le quitus fiscal auprès des impôts ;
- Récupérer le certificat de conformité européen (CoC) ;
- Passer un contrôle technique reconnu en France ;
- Déposer la demande de carte grise sur l'ANTS.
1. Obtenir le quitus fiscal auprès des impôts
Le quitus fiscal atteste que votre situation au regard de la TVA est en règle. Il se demande auprès du service des impôts de votre domicile, désormais en ligne dans la plupart des cas, en présentant la facture d'achat, le certificat d'immatriculation allemand et un justificatif de domicile. Le document est gratuit et généralement délivré vite. Pour le détail, voyez notre guide pour obtenir un quitus fiscal, et la demande de certificat fiscal sur impots.gouv.fr.
2. Récupérer le certificat de conformité européen (CoC)
Le CoC prouve que le véhicule respecte les normes techniques de l'Union européenne. Il est émis par le constructeur, qui en fixe le prix : comptez souvent entre 100 et 300 €, même si certaines marques le fournissent gratuitement à la commande d'un véhicule neuf. La demande se fait auprès du constructeur ou de son importateur. Notre article sur le certificat de conformité allemand explique où et comment l'obtenir.
3. Passer un contrôle technique reconnu en France
Pour un véhicule de plus de quatre ans, un contrôle technique de moins de six mois est exigé au moment de la demande de carte grise. Un contrôle réalisé dans un autre pays de l'Union peut parfois être accepté s'il est récent et équivalent, mais beaucoup d'automobilistes préfèrent le repasser en France pour écarter tout risque de refus. Un véhicule récent, lui, en est dispensé.
4. Déposer la demande de carte grise sur l'ANTS
Depuis la réforme des préfectures, la carte grise ne se demande plus au guichet mais uniquement en ligne, sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous téléversez vos justificatifs, renseignez les données du véhicule et réglez les taxes. À l'issue, un certificat provisoire vous permet de circuler en attendant la carte définitive envoyée par courrier. La logique est la même que pour un changement de carte grise allemande en France.
Véhicule neuf ou d'occasion : ce qui change pour la TVA
Au sens fiscal, "neuf" et "occasion" ne dépendent pas de l'état de la voiture mais de son âge et de son kilométrage. C'est ce qui détermine si la TVA est due une seconde fois en France.
| Critère | Véhicule neuf (fiscalement) | Véhicule d'occasion (fiscalement) |
|---|---|---|
| Définition | Moins de 6 mois ou moins de 6 000 km | Plus de 6 mois et plus de 6 000 km |
| TVA (20 %) | Due en France | Déjà acquittée, non due si l'achat se fait à un particulier |
| Quitus fiscal | Obligatoire | Obligatoire |
| Contrôle technique | Non exigé (véhicule récent) | Exigé au-delà de 4 ans |
Les coûts à prévoir pour l'immatriculation
Le budget ne s'arrête pas au prix de la voiture. Plusieurs frais s'ajoutent au moment de l'immatriculation :
- La taxe régionale, calculée sur la puissance fiscale (cheval fiscal) et variable selon votre région ;
- Un éventuel malus CO2, réduit selon l'ancienneté du véhicule pour un import d'occasion, mais qui peut peser lourd sur un modèle puissant ;
- Le certificat de conformité, lorsque le constructeur le facture ;
- Le contrôle technique, s'il doit être passé ou repassé en France ;
- Les frais fixes de gestion et d'acheminement du titre.
Le quitus fiscal, lui, est gratuit. En revanche, pour un véhicule fiscalement neuf, la TVA à 20 % s'ajoute et modifie nettement le prix final.
Circuler pendant les démarches : les plaques provisoires
Le temps de rassembler quitus, CoC et contrôle technique, vous pouvez demander une immatriculation provisoire (plaques WW) pour circuler légalement en France. Le véhicule doit être assuré à votre nom dès que vous prenez le volant, plaques allemandes ou françaises. Ne traînez pas pour régulariser : la carte grise définitive doit être demandée dans le mois suivant l'achat, comme le précisent les démarches officielles d'immatriculation.
Faire inspecter la voiture avant de l'acheter
Toutes ces démarches n'ont d'intérêt que si la voiture les mérite. Un moteur fatigué, un kilométrage douteux ou un passé accidenté transforment vite une "bonne affaire" allemande en gouffre financier, et la distance complique le recours une fois le paiement fait. Avant de verser un acompte, mieux vaut savoir précisément ce que vous achetez.
Se faire accompagner dans l'importation
L'Allemagne est un voisin européen, ce qui simplifie beaucoup de choses, mais la barrière de la langue et quelques spécificités administratives peuvent ralentir le dossier. Si vous préférez déléguer, un mandataire automobile, un concessionnaire ou un garage peut prendre en charge tout ou partie des démarches, moyennant des frais. Rien ne vous y oblige : avec un dossier complet, immatriculer une voiture allemande reste à la portée d'un particulier organisé.
Questions fréquentes sur l'immatriculation d'un import allemand
Faut-il payer la TVA sur une voiture d'occasion importée d'Allemagne ?
Non, si le véhicule est "d'occasion" au sens fiscal (plus de 6 mois et plus de 6 000 km) et acheté à un particulier : la TVA a déjà été acquittée en Allemagne. Elle redevient due en France, à 20 %, pour un véhicule "neuf" fiscalement (moins de 6 mois ou moins de 6 000 km). Dans les deux cas, le quitus fiscal reste obligatoire.
Combien de temps faut-il pour obtenir la carte grise d'un véhicule importé ?
Cela va de quelques jours à plusieurs semaines selon la complétude du dossier et le traitement par l'ANTS. En attendant, le certificat provisoire d'immatriculation vous autorise à circuler. Nous détaillons les durées dans notre guide sur le délai d'obtention de la carte grise d'un véhicule importé.
Le certificat de conformité (CoC) est-il gratuit ?
Pas toujours. C'est le constructeur qui le délivre et qui en fixe le prix : comptez souvent entre 100 et 300 €. Il peut être fourni gratuitement à la commande d'un véhicule neuf, mais ce n'est pas systématique. Demandez-le tôt, car les délais d'édition allongent parfois la procédure.
Le contrôle technique allemand (TÜV) est-il valable en France ?
Un contrôle réalisé dans un autre pays de l'Union peut être accepté s'il est récent et équivalent au contrôle français. En pratique, pour un véhicule de plus de quatre ans, beaucoup préfèrent repasser un contrôle technique français de moins de six mois afin d'éviter tout refus du dossier. Renseignez-vous avant de déposer votre demande.
Peut-on rouler en France avec les plaques allemandes en attendant ?
De façon limitée, oui, le temps des démarches, mais le véhicule doit être assuré à votre nom et vous devez régulariser rapidement. La solution propre est l'immatriculation provisoire (plaques WW), qui autorise la circulation en France pendant que vous constituez le dossier de carte grise définitive.
