Le certificat de cession, c’est quoi ?
Un certificat de cession est un document officiel que le vendeur et l’acquéreur d’un véhicule d’occasion doivent remplir. Ce formulaire est à télécharger gratuitement sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Il doit obligatoirement être émis dans les 15 jours suivant la cession du véhicule. Alors, une fois rempli et signé, ou envoyer le certificat de cession (cerfa) de votre véhicule d’occasion ?
Dans quel cas y a-t-il besoin d’un certificat de cession d’un véhicule d’occasion ?
Il est en effet obligatoire de déclarer la cession de tout véhicule. Pour commencer, il est simplement nécessaire à la vente d’un véhicule d’occasion. Sans ce document, il sera impossible pour le nouveau propriétaire de l’auto d’obtenir une carte grise. Ensuite, il faut vous munir de ce document au cas où vous souhaiteriez faire don de votre véhicule à un proche. Enfin, dans le cas de la destruction du véhicule, il s’agit encore une fois d’un document à remplir obligatoirement.
Où envoyer le certificat de cession ?
Avant le 6 Novembre 2017, le formulaire de déclaration de cession de véhicule devait être remis à la préfecture ou sous-préfecture de votre choix. Cependant, depuis cette date, la démarche se fait exclusivement en ligne. Aussi le formulaire une fois rempli, doit être envoyé sur le site de l’ANTS.
Comment faire la demande du certificat et l’envoyer ?
Pour réaliser votre certificat de cession de véhicule, il s’agit de réaliser plusieurs étapes. Rendez-vous d’abord sur le site internet service-public.fr. Par la suite, veuillez imprimer le formulaire et le remplir. Un fois cela effectué, vous pourrez le scanner afin de le charger sur le site.
Pour les anciens propriétaires que les démarches administratives inquiètent, il existe des plateformes spécialisées. Ces organismes s’occupent de faire la demande et de l’envoyer à votre place. Pour finir, une autre option existe. Si vous le souhaitez, vous pouvez prendre rendez-vous en préfecture. En pratique, vous utiliserez les bornes informatiques mises à disposition. Vous bénéficierez dans le même temps de l’accompagnement d’un agent administratif.
