Trouver le propriétaire d’un véhicule peut s’avérer utile dans certaines situations, en particulier en cas de litige ou d’accident. Le seul élément à votre disposition dans ces situations est la plaque d’immatriculation, à partir de laquelle il est en théorie possible de connaître l’identité du propriétaire.
Les plaques d’immatriculation
Chaque plaque d’immatriculation est unique et présente différentes informations. Depuis avril 2009 en France, les voitures sont immatriculées dans un nouveau système : le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Les plaques de ce système se composent d’une bande bleue avec le drapeau de l’Union Européenne et la lettre F, deux lettres, trois chiffres, et de nouveau deux lettres, et enfin une nouvelle bande bleue présentant le logo et le numéro du département dans lequel la voiture est immatriculée.
L’important est que chaque plaque d’immatriculation est unique, et qu’il est possible de relier facilement le propriétaire du véhicule à sa plaque d’immatriculation. De nombreux sites vous proposeront de faire ce lien en ligne, mais attention aux arnaques : il n’existe qu’un seul moyen fiable et légal d’identifier le propriétaire grâce à sa plaque. Il s’agit de consulter le fichier national des immatriculations.
Le fichier SIV
Le fichier SIV, ou fichier national des immatriculations, est un registre national regroupant de nombreuses informations concernant les véhicules immatriculés en France : notamment le nom du propriétaire correspondant à une plaque d’immatriculation.
Le SIV est actualisé en permanence par les vendeurs de véhicule : les garagistes et les concessionnaires, afin de mettre à jour toutes les informations concernant les véhicules. La préfecture de police a également la possibilité d’entrer de nouvelles informations dans le fichier SIV si vous déclarez la cession ou l’achat d’un véhicule. Cependant, aucun de ces organismes n’est en mesure d’extraire de l’information du fichier national des immatriculations.
En effet, peu d’acteurs peuvent consulter librement le SIV, généralement dans le cadre d’enquêtes : les policiers, les assureurs, et les renseignements généraux. Ces acteurs interviennent après un accident, un délit de fuite, ou pour réaliser des statistiques sur les véhicules volés par exemple. Puisque des informations privées et sensibles sont renseignées sur le SIV, aucun particulier ne peut y avoir accès.
Les alternatives
Puisqu’il est impossible pour un civil d’accéder au fichier SIV, il ne sert à rien d’effectuer par soi-même les recherches sur le propriétaire d’un véhicule à partir d’une plaque d’immatriculation. Cependant, si vous êtes témoin d’un litige, d’un accident, ou d’un délit de fuite, relever la plaque d’immatriculation peut s’avérer utile. Vous pourrez la communiquer aux policiers ou aux assureurs qui eux sont autorisés à consulter le fichier SIV.
Il n’existe pas d’autre solution légale pour se renseigner sur l’identité du propriétaire d’un véhicule.
