Le certificat de conformité européen, parfois appelé CoC (Certificate of Conformity), fait partie des documents qui servent à l’importation d’un véhicule étranger en France. Il est obligatoire dans 99% des cas pour une nouvelle immatriculation en France.
Tout savoir sur le certificat de conformité
Le certificat de conformité est un document émis par le constructeur automobile. Il est très souvent nécessaire lorsque l’on souhaite immatriculer un véhicule provenant de l’étranger. La demande du CoC se fait directement auprès du constructeur, dans le pays dans lequel vous avez réalisé votre achat. Ce document est la garantie que le véhicule répond aux normes en vigueur au sein de l’Union Européenne.
Les conditions à respecter pour l’obtention du certificat sont :
- Avoir un véhicule qui est une voiture (catégorie L ou M1)
- Avoir un véhicule qui a pour destination un pays de l’UE
- Avoir un véhicule dont la première immatriculation a été faite dans un pays européen après 1996.
Dans 99% des cas, ce document est obligatoire si on souhaite immatriculer son véhicule en France, tout comme le quitus fiscal.
Cas particulier : obtention d’une carte grise sans CoC
Il existe un cas peu commun pour lequel l’immatriculation du véhicule (c’est-à-dire l’obtention de sa carte grise) ne requiert pas de certificat de conformité.
En effet, si votre véhicule remplit certaines conditions, vous pourrez vous passer du CoC pour l’immatriculer en France. Les critères à remplir sont les suivants :
- La ligne K de la carte grise doit pouvoir être remplie. Il s’agit du numéro de réception par type. Il permet de valider la réception communautaire du véhicule, c’est-à-dire qu’il a été homologué selon certaines directives européennes.
- La ligne D1 de la carte grise doit pouvoir être remplie : elle renseigne la marque de la voiture.
- La ligne D2 doit pouvoir être remplie : elle renseigne le type de la voiture
- La ligne D3 doit pouvoir être remplie : elle renseigne la dénomination commerciale du véhicule.
- Le champ D.2.1 doit pouvoir être rempli. Il renseigne le Code National d’Identification du Type (ou CNIT), également nécessaire lors d’une importation.
En pratique, il est assez rare de réunir toutes ces conditions. C’est pourquoi le certificat de conformité reste très souvent nécessaire pour obtenir une carte grise pour un véhicule étranger en France.
La demande de certificat de conformité se fait via le lien suivant : https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs.
