Lorsque vous achetez une voiture, il est obligatoire de demander un certificat d’immatriculation (aussi appelé carte grise) à votre nom. Pour le demander auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), il vous faut un certain nombre de documents. Nous allons voir dans cet article l’ensemble des documents qu’il vous faut.
Les documents obligatoires pour demander sa carte grise
Dans toutes les situations, on vous demandera au minimum les documents suivants :
- Formulaire de demande de certificat d’immatriculation du véhicule (Cerfa 13750*05)
- Attestation d’assurance du véhicule
- Permis de conduire du titulaire de la carte grise
- Justificatif d’identité comme votre carte d’identité
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
Si vous passez par un mandataire pour effectuer votre demande de carte grise, il vous faudra aussi fournir un mandat (Cerfa 13757*03).
Les documents additionnels pour immatriculer une voiture d’occasion
Il vous faudra obligatoirement joindre les documents suivants si vous immatriculez une voiture d’occasion :
- Ancienne carte grise du véhicule
- Certificat de cession du véhicule
- Si le véhicule a plus de 4 ans, un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois
Il est à noter que la carte grise du précédent propriétaire doit être barrée avec la mention « Cédé le JJ/MM/AAAA » avec une signature. Le certificat de cession (Cerfa 15776*01) doit être rempli et signé par l’acheteur et le vendeur. Apprenez-en davantage sur les démarches pour comprendre une carte grise allemande et pour changer une carte grise allemande en France.
Les documents additionnels pour immatriculer un véhicule neuf
Il vous faudra obligatoirement joindre les documents suivants si vous immatriculez une voiture neuve :
- Facture d’achat
- Certificat de conformité européen de la voiture
- Quitus fiscal
Fournie par un professionnel, la facture d’achat consiste en un justificatif d’achat de la voiture par vous-même. Le certificat de conformité européen (CoC) est un certificat qui atteste que la voiture est conforme aux règles harmonisées européennes. Il est remis par le constructeur lors de la mise en circulation de la voiture. Il est possible, dans certaines situations, de faire une carte grise sans certificat de conformité. Enfin, le quitus fiscal est un document attestant du règlement de la TVA du véhicule.
