Acheter un véhicule en Allemagne est souvent avantageux financièrement. Il est obligatoire après l’achat d’un véhicule en Allemagne de faire transformer la carte grise du véhicule en carte grise française pour que celle-ci soit conforme.
Changement de carte grise : étapes préliminaires
Lors de l'achat d'un véhicule à l'étranger, faire une nouvelle carte grise nécessite de suivre plusieurs démarches. Pour un véhicule provenant d'Allemagne, avant de pouvoir effectuer une demande de carte grise française, vous devrez passer par plusieurs étapes, et vous munir de différents documents nécessaires à l’immatriculation.
Récupérer le Quitus Fiscal
Afin d’obtenir votre quitus fiscal vous devrez vous rendre dans un centre des impôts. On vous demandera alors de présenter la facture d’achat de votre véhicule ainsi que son certificat d’immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2). Vous devrez aussi amener une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Obtenir le certificat d’origine constructeur (COC)
Ce document a pour vocation de justifier que le véhicule correspond bien aux normes de l’Union Européenne. Le COC est délivré à la sortie d’usine du véhicule. Ce document est récupérable auprès d’un concessionnaire de la marque de votre véhicule ou via internet sur des sites spécialisés. A noter que ce document sera nécessaire quel que soit le pays européen.
Assurer son véhicule
Comme pour tous les véhicules, il est obligatoire d’assurer votre véhicule en France. Une attestation vous sera demandée au moment de demander votre carte grise française.
Avoir le contrôle technique
Si le véhicule acheté en Allemagne a plus de 4 ans, vous devrez avoir un contrôle technique allemand (TÜV) de moins de 6 mois. Si ce n’est pas le cas, vous devrez le faire réaliser dans un centre agréé. On vous demandera le COC ainsi que le certificat d’immatriculation lors de la visite. Évidemment, vous devrez réaliser les travaux si nécessaire.
Procéder à la demande de la carte grise française
Après avoir réalisé tout ça, vous pourrez effectuer votre demande d’immatriculation pour une carte grise française.
Vous devrez alors fournir les documents suivants :
- Quitus fiscal,
- Certificat de conformité,
- Facture d’achat ou certificat de cession,
- Rapport du contrôle technique,
- Copie pièce d’identité,
- Copie du permis de conduire,
- Le certificat d’immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2),
- Un justificatif de domicile,
- L’attestation d’assurance.
Cette démarche prend un certain temps. En savoir plus sur les délais.
Combien coûte une immatriculation ?
Le prix de la carte grise française de votre véhicule dépend de plusieurs facteurs :
- Type de carburant utilisé
- Taux d’émission de CO2
- Nombre de chevaux fiscaux
- Date de première immatriculation du véhicule
- Type du véhicule (voiture personnelle, de société, moto, etc.)
- Département de résidence du propriétaire
Renseignez-vous sur le modèle de votre véhicule car le prix d’une carte grise varie fortement d’un véhicule à l’autre.
