Le malus écologique est une taxe relative à la loi finances. Elle vise à réduire les émissions de gaz carbonique par les voitures en faisant payer un surplus aux voitures les plus polluantes. Elle peut représenter jusqu’à 30 000€ en 2021.
Les voitures concernées par le malus écologique
Toutes les voitures neuves sont concernées par le malus écologique. La taxe (éco taxe) se règle au moment de l’immatriculation de la voiture. Elle condamne les véhicules les plus polluants. Cette taxe a été mise en place dans le cadre de la loi finances de 2007/2008.
Les voitures en location longue durée, ou en leasing, sont également concernées par la taxe écologique.
Pour les voitures d’occasion, la taxe écologique ne s’applique pas pour les voitures françaises.
Calcul du malus écologique
Le malus écologique peut représenter une somme très importante si vous envisagez d’acheter un véhicule émettant beaucoup de CO2.
En effet le malus écologique est directement lié aux chevaux fiscaux et à la puissance fiscale d’une voiture. La puissance fiscale se calcule elle-même en fonction de émissions de CO2 :
PF = CO2/45 + (P/40)*1,6
Avec
PF= Puissance Fiscale
CO2 = nombre de grammes de COE rejetés par kilomètre
P = Puissance du moteur en kW.
Les voitures émettant moins de 133 grammes de carbone par kilomètre ne sont pas concernées par le malus écologique : c’est le seuil de déclenchement de la taxe.
- Entre 133 grammes et 170 grammes de CO2 rejetés par kilomètre, la taxe varie entre 50€ et 3 000€.
- Entre 170 grammes et 190 grammes, l’écotaxe varie entre 3 000€ et 10 000€.
- Entre 190 grammes et 209 grammes, le malus varie entre 10 000€ et 20 000€.
- Au-dessus de 218 grammes le malus s’élève à 30 000€.
Les montants sont amenés à augmenter d’année en année.
Bonus écologique
Ainsi pour s’affranchir du malus écologique, la seule solution est d’acheter une voiture qui ne pollue pas, ou une voiture d’occasion qui a déjà été immatriculée en France.
Mais l’intérêt peut être plus important que de simplement éviter une taxe supplémentaire. En effet, si l’Etat fait payer cher les voitures polluantes, il récompense ceux qui font le choix de voitures propres. Ainsi un bonus écologique est distribué pour les voitures qui émettent moins de 110 grammes de CO2 par kilomètre, il s’élève entre 750€ et 6 300€ en fonction du véhicule concerné. Ce bonus s’obtient également lors de la réalisation du premier certificat d’immatriculation en France.
