Les règles fiscales diffèrent légèrement lorsqu’on importe une voiture depuis l’Allemagne. Il est par exemple possible de payer une TVA moins chère qu’en France. De plus, votre voiture est susceptible d’être soumise à la taxe écologique.
Le principe du malus écologique
Depuis la mise en place de la loi finances un principe de bonus/malus a été appliqué pour l’immatriculation de voitures. Cette taxe est applicable pour la première immatriculation d’un véhicule en France. Cela concerne donc les véhicules allemands, s’ils n’ont pas déjà été immatriculés en France. La règle est la même pour les véhicules d’occasion.
Cette taxe a vocation à réduire les émissions de gaz carbonique en France. Elle se calcule en fonction de la puissance fiscale de votre automobile. La puissance fiscale se calcule elle-même en fonction du nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre, et la puissance du moteur en kW.
En 2021 les tarifs du malus écologique sont les suivants :
- Au-dessous de 4 chevaux fiscaux, la taxe ne s’applique pas
- Entre 5 et 10 chevaux fiscaux, le montant de l’écotaxe varie entre 50€ et 9 000€
- Entre 11 et 17 chevaux fiscaux, la taxe varie entre 10 000€ et 20 000€,
- Au-delà de 21 chevaux fiscaux, la taxe est de 30 000€
Cette taxe a donc son importance au moment de l’importation d’un véhicule allemand. D’autant que les constructeurs allemands les plus réputés (parmi lesquels BMW, Volkswagen ou encore Porsche) produisent certains modèles polluants. Elle peut être supprimée pour certains véhicules d’occasion.
Cependant, un principe de bonus est également applicable à une voiture importée d’Allemagne. En effet, si l’Etat « punit » les voitures polluantes en appliquant l’écotaxe, il « récompense » les voitures propres en octroyant un bonus. En effet pour une voiture rejetant moins de 110 grammes de CO2 par kilomètre peut bénéficier d’un bonus compris entre 750€ et 6 300€.
La TVA sur les voitures allemandes
Lorsqu’on importe un véhicule depuis l’Allemagne il faut respecter certaines règles concernant la TVA. Voici tous nos conseils.
Vous devrez dans tous les cas obtenir un quitus fiscal (document à demander au service des impôts en France) pour pouvoir immatriculer votre véhicule. Ce véhicule justifie la conformité de votre situation au regard de la TVA en France.
Si vous achetez un véhicule à usage personnel, trois cas de figures s’opposent. Soit la voiture est neuve : vous devez alors régler la TVA au tarif français (20%). Soit la voiture est d’occasion et achetée à un professionnel (garage, concessionnaire) : vous n’avez pas besoin de payer de TVA supplémentaire. C’est-à-dire que vous payerez la TVA au professionnel allemand, à un taux de 19%, et vous n’aurez rien à débourser du côté français. Soit l’automobile est d’occasion et achetée à un particulier : vous n’avez aucune TVA à débourser, ni du côté français, ni du côté allemand.
