Pour des raisons de prix, il peut être intéressant d’importer un véhicule depuis l’étranger. Les démarches ne sont pas les mêmes lorsque le véhicule provient de l’Union Européenne ou non. Le cœur de la démarche réside dans l’obtention du certificat d’immatriculation en France.
Véhicules importés depuis l’Union Européenne
Pour les véhicules neufs ou d’occasion importés depuis l’UE, les démarches sont relativement simplifiées. En effet nous disposons d’un marché commun, et d’une certaine proximité géographique. Pour immatriculer un véhicule importé depuis un pays de l’UE, il faudra réaliser quelques démarches.
Premièrement, il faudra obtenir un quitus fiscal : une attestation qui prouve que vous êtes en règle à propos de la TVA en France. Si vous importez un véhicule neuf, vous devrez vous acquitter de la TVA française à 20%. Pour un véhicule d’occasion, vous n’aurez pas besoin de payer de TVA supplémentaire au moment de l’importation. La demande de quitus se fait auprès du service des impôts.
Il faudra ensuite obtenir un certificat de conformité européen ou CoC : un document qui justifie que votre automobile respecte les normes en vigueur dans l’UE. Il est délivré par le constructeur, et est généralement payant si le véhicule est d’occasion.
L’étape suivante est le passage d’un contrôle technique reconnu en France. Il devra dater de moins de six mois si le véhicule a plus de quatre ans.
Il faudra enfin initier la demande de certificat d’immatriculation via le site de l’ANTS et France Connect. Vous devrez notamment présenter les justificatifs des étapes précédemment citées. Vous devrez initier votre demande via le cerfa N°13750*05.
Importer une voiture depuis un pays hors UE
Pour une voiture importée depuis un pays hors Union Européenne (ou depuis les DOM/TOM comme la Martinique ou la Réunion), les procédures sont légèrement différentes.
Vous devrez notamment présenter le véhicule aux douanes françaises, régler les droits de douane ainsi que la TVA.
Vous devrez obtenir un procès-verbal de Réception à Titre Isolé (RTI) auprès de la DREAL, DEAL ou DRIEE. Ce document vient remplacer le CoC.
Ces démarches sont obligatoires pour pouvoir obtenir le certificat d’immatriculation français. Elles permettent de donner une identité au véhicule. Elles permettent également de fixer le montant de certaines taxes et de valider la compatibilité du véhicule avec les lois européennes.
