Import auto depuis l'Allemagne

Carte grise allemande : le Teil I et le Teil II expliqués

Le Teil I autorise la circulation, le Teil II prouve la propriété : voici comment distinguer les deux volets de la carte grise allemande et lesquels réclamer au vendeur avant d'importer.

documents

Teil I et Teil II : deux documents pour une seule voiture

Depuis octobre 2005, la carte grise allemande, la Zulassungsbescheinigung, se compose de deux documents distincts. Le Teil I autorise la circulation du véhicule ; le Teil II atteste la qualité de propriétaire. Les deux sont indispensables pour importer et réimmatriculer une voiture allemande en France.

Cette réforme a remplacé les anciens documents papier : le Teil I a pris la place du Fahrzeugschein, le Teil II celle du Fahrzeugbrief. Vous croiserez encore ces vieux noms dans les annonces et chez certains vendeurs, ils désignent la même chose.

CritèreTeil ITeil II
Ancien nomFahrzeugscheinFahrzeugbrief
Rôle principalAutorise la circulation, identifie le véhiculeAtteste la propriété, permet la vente et la réimmatriculation
Où il doit se trouverDans le véhicule, à présenter en cas de contrôleConservé en lieu sûr, jamais dans la voiture
À l'import en FranceOriginal exigéOriginal exigé

Le Teil I autorise la circulation du véhicule

Le Teil I est le document que le conducteur garde en permanence dans la voiture. Il prouve que le véhicule est immatriculé et en règle pour rouler. C'est lui que la police allemande demande lors d'un contrôle routier.

On y trouve les données techniques du véhicule (numéro d'identification, marque, type, motorisation, masses, émissions...) ainsi que les coordonnées du détenteur, le Halter, c'est-à-dire la personne au nom de qui la voiture est immatriculée. Attention : le détenteur inscrit ici n'est pas nécessairement le propriétaire légal.

Le Teil I concentre l'essentiel des informations à reporter lors des démarches françaises. Pour décoder chaque case (les fameux repères B, E, D.1, P.3...), consultez notre guide de lecture de la carte grise allemande.

Le Teil II atteste la propriété du véhicule

Le Teil II est le document de référence pour établir qui peut disposer du véhicule. En pratique, c'est lui qui joue le rôle de titre : sans le Teil II original, on ne peut ni vendre ni réimmatriculer la voiture. Il ne reste jamais dans l'habitacle, on le conserve à domicile ou dans un coffre.

Une nuance juridique mérite d'être connue. Le Teil II ne constitue pas, en droit allemand, une preuve absolue de propriété : il désigne la personne habilitée à immatriculer le véhicule, qui coïncide le plus souvent avec le propriétaire, mais pas toujours. Le vrai propriétaire est celui qui figure sur le contrat de vente. D'où l'intérêt de croiser le Teil II, le contrat et l'identité du vendeur.

En cas de crédit, le Teil II reste souvent à la banque

Réponse directe : si la voiture a été financée à crédit ou en leasing, le vendeur peut ne pas détenir le Teil II. En Allemagne, l'organisme prêteur conserve fréquemment ce document en garantie jusqu'au remboursement complet ; l'acheteur ne récupère alors que le Teil I et ne reçoit le Teil II qu'une fois le crédit soldé.

Concrètement, un particulier qui vend une voiture encore financée devra d'abord solder son prêt pour récupérer le Teil II auprès de la banque, puis vous le remettre. Tant que ce document manque, la transaction n'est pas sûre : ne versez pas le solde et ne partez pas avec le véhicule sans le Teil II original en main. Un certificat de non-gage allemand aide à confirmer que le véhicule n'est pas grevé.

Ce qu'il faut exiger du vendeur avant d'importer

Avant de conclure, réunissez 4 éléments indispensables pour sécuriser l'achat et l'immatriculation en France :

  1. Le Teil I original, complet et lisible, qui servira à reporter les données techniques.
  2. Le Teil II original (pas une copie), preuve que le vendeur peut réellement céder la voiture.
  3. La concordance des numéros : le numéro d'identification (VIN) doit être identique sur les deux volets, sur la plaque constructeur et sur le contrat de vente.
  4. Un contrat de vente signé mentionnant l'identité du vendeur, celle de l'acheteur et le kilométrage.

Ces deux documents allemands seront ensuite demandés côté français, notamment au moment de la demande d'immatriculation en ligne sur le site de l'ANTS, qui a remplacé les guichets carte grise en préfecture. Pour la suite, voyez comment importer une voiture d'occasion depuis l'Allemagne et comment changer une carte grise allemande en France.

Faire vérifier le véhicule avant de payer

Des papiers en ordre ne disent rien de l'état mécanique réel. Un véhicule peut afficher un Teil I et un Teil II impeccables et cacher un moteur fatigué, un choc mal réparé ou un kilométrage douteux. À distance, sur une annonce allemande, le risque est bien réel.

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Questions fréquentes sur le Teil I et le Teil II

Quelle est la différence entre le Teil I et le Teil II ?

Le Teil I (ancien Fahrzeugschein) autorise la circulation et identifie le véhicule ; il reste dans la voiture. Le Teil II (ancien Fahrzeugbrief) atteste la qualité de propriétaire et permet de vendre ou de réimmatriculer le véhicule ; il se conserve en lieu sûr, jamais dans l'habitacle.

Le Teil II prouve-t-il vraiment que le vendeur est propriétaire ?

Le Teil II désigne la personne habilitée à immatriculer le véhicule, ce qui correspond le plus souvent au propriétaire, mais pas systématiquement en droit allemand. Le propriétaire réel est celui qui figure sur le contrat de vente. Croisez donc le Teil II, le contrat et la pièce d'identité du vendeur.

Que faire si le vendeur n'a pas le Teil II ?

C'est fréquent quand la voiture est encore financée : la banque conserve le Teil II en garantie. Le vendeur doit solder son crédit pour le récupérer avant de vous le remettre. Ne payez pas le solde et ne prenez pas la voiture sans le Teil II original en main.

Faut-il les deux documents pour immatriculer la voiture en France ?

Oui. Le Teil I et le Teil II originaux sont demandés pour la demande d'immatriculation française, à effectuer en ligne sur le site de l'ANTS. Prévoyez aussi le quitus fiscal, le certificat de conformité et, selon les cas, un contrôle technique valide.

Le Teil I et le Teil II suffisent-ils pour acheter en confiance ?

Non. Des documents en règle ne garantissent pas l'état mécanique. Un contrôle technique récent, l'historique d'entretien et, idéalement, une inspection indépendante avant achat permettent de vérifier l'état réel du véhicule.

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