Vous êtes perdus dans les procédures d’importation du véhicule en ce qui concerne la TVA ? Vous ne savez pas si vous devez régler la TVA directement en Allemagne lorsque vous importez une voiture allemande ? On vous explique tout dans cet article !
Généralités
Vous avez déjà trouvé un véhicule en Allemagne ou vous souhaitez en acheter un, mais les mentions de TVA sur les annonces vous font peur. Alors comment s’y retrouver ? Il faut tout d’abord faire la différence entre véhicule neuf et véhicule d’occasion. Sachant que la définition des autorités fiscales françaises est différente de celle qu’on a dans le langage courant :
Un véhicule est considéré neuf s’il a moins de 6 mois OU moins de 6000 kilomètres
Un véhicule est considéré d’occasion s’il a plus de 6 mois ET plus de 6000 kilomètres.
Par exemple, pour les autorités fiscales françaises, une voiture de 3 mois et de 50 000 km est neuve. Mais encore, une voiture de 5 ans avec 3000 km au compteur est elle aussi neuve.
Le cas général est qu’il y a une TVA française à payer si votre véhicule est neuf et pas de TVA à payer si le véhicule est d’occasion. Ces informations vous seront communiquées sur votre quitus fiscal.
Vous souhaitez importer un véhicule d’occasion
Voyons quelle TVA payer si la voiture est considérée comme d’occasion au regard de la définition ci-dessus.
Si la voiture a déjà été vendue à un particulier avant vous, vous ne paierez pas de TVA au garage qui est ici un simple intermédiaire. Sur la facture que ce dernier vous fera, vous verrez apparaître la mention « Paragraphe 25 », parfois sous la forme « Lieferung nach Paragraph 25a UStG (Differenzbesteuerung) ». Ici encore, vous ne paierez pas de TVA en France.
Enfin, si vous achetez une voiture d’occasion à un particulier en Allemagne et non à un garage, vous ne paierez pas de TVA ni en Allemagne, ni en France.
Il est assez courant de payer la TVA apparente en Allemagne notamment si la voiture était auparavant en leasing (LLD etc…).
Vous souhaitez importer un véhicule neuf
Si vous souhaitez importer un véhicule neuf au regard de la définition fiscale française, vous devez faire attention à ne pas payer deux fois la TVA.
Vous devez l’acheter HT (hors taxes) en Allemagne puis régler la TVA en France.
Lorsque vous obtiendrez votre quitus fiscal, on vous notifiera de la TVA française à régler sur votre véhicule importé (fiscalement neuf).
Il faut donc bien dire au vendeur allemand que vous ne souhaitez pas payer la TVA allemande de 19%. Celui-ci va sûrement vous demander une caution de TVA du montant de la TVA allemande. Il vous remboursera ce montant, une fois la preuve du règlement de la TVA française apportée.
Cette procédure est courante. Vous devrez fournir au vendeur : la carte grise définitive du véhicule et le quitus fiscal une fois obtenus. Attention néanmoins à prévoir cette caution car les délais d’obtention de votre carte grise définitive en France peuvent être longs.
Voilà, vous connaissez tout sur la TVA allemande lorsque vous importez votre véhicule !
