A cause d’un accident, ou d’un vol de votre véhicule, celle-ci se retrouve gravement endommagée. Un expert, mandaté par votre assurance auto, réalise un audit de votre voiture. Ce dernier la déclare épave : qu’est-ce que cela veut dire ? Comment peut-on contester cette décision ?
Qu’est-ce qu’une voiture épave ?
Il existe deux cas dans lesquels une voiture peut être déclarée épave. Le plus souvent, c’est à la suite d’un accident grave qui a fortement endommagé le véhicule:
- Le premier cas est celui d’une voiture totalement irréparable. Il est impossible de réparer la voiture même si l’on souhaitait le faire. On parle de « véhicule techniquement irréparable » (VTI). Cela arrive quand les dommages sont irréversibles : voiture incendiée, ou bien immergée… Et surtout lorsque le véhicule présente des défauts de sécurité. La voiture devient donc directement épave, sans recours possible.
- Le deuxième cas intervient lorsque les frais de réparation sont trop importants par rapport à la valeur du véhicule. Parfois, il n’y a pas de sens à engager de lourdes réparations, alors qu’un véhicule similaire peut être trouvé pour un prix moins cher sur le marché de l’occasion. Par exemple, si la voiture a une valeur de 2500 euros, alors que le devis de réparations coûte 4000€, l’assurance ne vous remboursera pas les frais. Pensez donc à arrêter l'assurance d'une voiture épave. Ceci est vrai même en cas d’accident non-responsable. La voiture va être déclaré « véhicule économiquement irréparable » (VEI) par l’assureur.
Si votre véhicule possède une carte grise collection, bonne nouvelle ! Celui-ci pourra toujours être réparé si vous le souhaitez. Une contre-expertise sera faite après les réparations afin de s’assurer que le véhicule ne présente aucun danger.
Puis-je contester la décision de l’expert ?
Si l’expert a déclaré votre voiture épave, il est parfois possible de contester sa décision. Pour un « véhicule techniquement non réparable », la mise à la casse est inévitable. Cependant, un « véhicule économiquement irréparable » peut encore rouler. Il suffit alors de présenter des preuves démontrant que le véhicule peut être réparé pour un coût inférieur à sa valeur. Cela est possible en présentant un devis de réparation moins cher que le prix du véhicule ou en demandant une autre expertise. La seconde contre-expertise est gratuite, la troisième est à vos frais.
La mise à la casse
Une fois que vous approuvez la décision de l’expert, l’assurance vous propose une indemnisation dans les 15 jours qui suivent. Celle-ci est basée sur la valeur de remplacement à titre d’expert (VRADE). Elle dépend de le côte Argus : c’est la valeur de votre voiture avant le sinistre. Vous avez alors un mois en général pour l’accepter. Il faut alors remettre plusieurs documents administratifs à l’assureur :
- Un certificat de cession du véhicule en faveur de l’assureur
- Le certificat d’immatriculation (carte grise), rayé par le propriétaire
- Un certificat de non-gage datant de moins de deux semaines.
- Une copie d’une pièce d’identité
