Suite à un accident ou au vol de votre voiture, celle-ci se retrouve gravement endommagée… Un expert, mandaté par votre assurance, réalise un audit de votre voiture. Ce dernier la déclasse : qu’est-ce que cela veut dire ? Comment peut-on contester cette décision ?
Qu’est-ce qu’une voiture déclassée ?
Il existe deux cas dans lesquels une voiture peut être déclassée. Le plus souvent, c’est à la suite d’un accident grave qui a fortement endommagé le véhicule.
Le premier cas est celui d’une voiture accidentée totalement irréparable. Dans ce cas, il est impossible de réparer la voiture même si l’on souhaitait le faire. On parle de « déclassement technique ». Cela arrive quand les dommages sont irréversibles : voiture incendiée, ou bien longuement immergée… Et surtout lorsque le véhicule présente des défauts de sécurité. Cela arrive aussi quand l’expert juge trop dangereux de conduire la voiture même réparée. La voiture est directement déclassée, sans recours possible.
Le deuxième cas est le déclassement économique. Il intervient lorsque les frais de réparation sont trop importants par rapport à la valeur du véhicule. La règle est alors simple : le véhicule est déclassé quand le montant des réparations est supérieur à la valeur de remplacement moins la valeur de l’épave.
Par exemple, si votre véhicule valait 5000€ avant l’accident, mais que l’épave en vaut 2000€ actuellement et que les réparations coûtent 4000€, la voiture est déclassée.
On parle alors souvent de véhicule économiquement irréparable. Vous recevez alors une indemnisation de l’assureur. N’oubliez pas de rendre votre plaque à la Direction pour l’immatriculation des véhicules (DIV).
Puis-je contester la décision de l’expert ?
Si l’expert a déclaré votre voiture épave suite à un sinistre, il est parfois possible de contester sa décision. Pour un déclassement technique, la mise à la casse est inévitable. Dans ce cas, pensez à demander un certificat de destruction du véhicule.
Cependant, un véhicule ayant subi un déclassement économique peut encore rouler. Il suffit alors de présenter des preuves démontrant que le véhicule peut être réparé pour un coût inférieur à l’assureur. Cela est possible en présentant un devis de réparation moins cher que le prix du véhicule ou en demandant une autre expertise. Les procédures peuvent être parfois longues mais cela peut sauver votre véhicule.
