La plaque d’immatriculation peut également fournir des renseignements sur le propriétaire d’un véhicule.
Les documents officiels
Le nom du propriétaire d’une voiture figure notamment sur les papiers officiels du véhicule. En particulier, le nom du titulaire de l’auto doit obligatoirement figurer sur le certificat d’immatriculation (ou carte grise). En effet, à la ligne C1 de la carte grise on peut lire le nom et le prénom du ou des propriétaires du véhicule, suivi à la ligne C4a par la mention « est le propriétaire du véhicule ». La ligne C4.1 renseigne le nombre et le nom des éventuels cotitulaires de la carte grise. La ligne C3 renseigne même l’adresse du propriétaire principal du véhicule.
Il est également possible de retrouver des informations sur le propriétaire du véhicule sur le contrat d’assurance. En effet le contrat d’assurance définit le conducteur principal d’un véhicule, il est très souvent le même que le propriétaire du véhicule. Si vous avez accès à ces documents et qu’ils portent votre nom, vous êtes bien le propriétaire du véhicule.
Il devrait également être possible de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de la voiture grâce au numéro de série (ou code VIN). L’analyse de ce numéro sur des sites spécialisés comme Histovec peut vous renseigner sur les initiales du propriétaire. Cependant pour accéder à des informations plus complètes sur le propriétaire d’un véhicule certains sites vous demanderont de payer, et vous n’aurez pas pour autant la certitude que les informations qu’ils vous délivrent sont exactes.
La plaque d’immatriculation du véhicule
Il est toujours possible de faire le lien entre le propriétaire d’un véhicule et la plaque d’immatriculation. Chaque plaque d’immatriculation est unique et présente différentes informations. Depuis avril 2009 en France, les voitures sont immatriculées dans un nouveau système : le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Le fichier SIV, ou fichier national des immatriculations, est un registre national regroupant de nombreuses informations concernant les véhicules immatriculés en France : notamment le nom du propriétaire correspondant à une plaque d’immatriculation. Il est donc possible de relier plaque d’immatriculation et propriétaire du véhicule.
Le SIV est actualisé en permanence par les vendeurs de véhicule, les garagistes et les concessionnaires, afin de mettre à jour toutes les informations concernant les véhicules. La préfecture de police a également la possibilité d’entrer de nouvelles informations dans le fichier SIV si vous déclarez la cession ou l’achat d’un véhicule. Cependant, aucun de ces organismes n’est en mesure d’extraire de l’information du fichier national des immatriculations.
En effet, seuls les policiers, les assureurs, et les renseignements généraux peuvent consulter librement le fichier SIV. Il faudra donc passer par une de ces entités si vous désirez savoir avec certitude que le véhicule est bien à votre nom.
