Les documents à récupérer :
Au moment de la vente, le propriétaire de la voiture doit vous donner plusieurs documents :
- la carte grise,
- le certificat de cession,
- le certificat de situation administrative (non gage)
- le procès verbal du contrôle technique
La carte grise
La carte grise porte le nom du vendeur. Celui-ci doit barrer son nom et inscrire les termes suivants : « Vendue le (date) » et signer à côté. Les cartes grises d’après 2004 ont un coupon détachable dans leur partie haute : celui-ci permet de circuler 1 mois, le temps estimé pour faire la nouvelle demande de certificat d’immatriculation et le recevoir. Les certificats d’avant 2004, il s’agit du coin en haut à droite. Il est mentionné : « Partie à découper lors de la cession du véhicule ».
Le certificat de cession
Le certificat de vente ou certificat de cession est une attestation disponible sur le site du service public tenant lieu de contrat. Il vous est conseillé de vous servir de ce modèle pour signer un achat de véhicule avec un particulier. Les caractéristiques et détails de l’auto y sont mentionnés, comme le numéro d’immatriculation ou le nombre de kilomètres au compteur. Il faut faire le certificat en 2 exemplaires, pour chacun.
Le certificat de non-gage
Le certificat de non-gage est également appelé certificat de situation administrative. Il est délivré en 2 semaines par la préfecture, pour servir de preuve que le véhicule n’est pas volé ou gagé. Il permet de s’assurer que vous aurez la pleine et véritable propriété juridique sur la voiture.
Le contrôle technique
La voiture doit impérativement passer avec succès le contrôle technique au maximum 6 mois avant la date de la vente. Il existe cependant une exception : dans le cas où une contre-visite a été nécessaire pour donner le procès-verbal, le document doit dater de 2 mois au maximum. Vous pouvez dans tous les cas faire appel à un spécialiste Trustoo en cas de doute au moment de l’achat de votre véhicule d’occasion.
