Le fichier AGIRA, le registre des résiliations d'assurance auto
AGIRA signifie Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance. Dans le langage courant, « le fichier AGIRA » désigne le fichier des résiliations automobile : un registre national, tenu par la profession de l'assurance, qui recense les contrats d'assurance auto résiliés. Les assureurs le consultent avant d'accepter un nouveau client, pour connaître son passé de conducteur assuré.
L'association gère en réalité plusieurs fichiers, dont le fichier des véhicules assurés et des fichiers liés à l'assurance vie. Quand on parle de « fichage AGIRA » après une résiliation, il s'agit presque toujours du fichier des résiliations automobile, celui qui suit votre parcours d'assuré.
À quoi sert le fichier AGIRA
Il sert aux assureurs à évaluer le risque avant de vous couvrir. Quand vous demandez un devis, la compagnie interroge le fichier pour vérifier si vous avez déjà été résilié, par qui et pour quel motif.
L'assureur y voit si c'est vous qui avez mis fin au contrat ou si c'est l'assureur précédent qui n'a pas souhaité le poursuivre, ainsi que le motif. Y figurer n'est pas une interdiction d'assurance : vous pouvez toujours être couvert, parfois avec une surprime ou auprès d'un assureur spécialisé dans les profils résiliés. Le fichier aide surtout à repérer une fausse déclaration, quand un conducteur « oublie » une résiliation passée.
Les informations enregistrées dans le fichier AGIRA
Le fichier réunit les données qui identifient l'assuré, le contrat et le véhicule, plus le contexte de la résiliation. On y trouve quatre grands types d'informations :
- Votre identité : nom, prénom, date de naissance et coordonnées.
- Le contrat résilié : références du contrat, date et motif de la résiliation, et qui en a pris l'initiative (vous ou l'assureur).
- Le véhicule concerné, notamment sa plaque d'immatriculation.
- Les sinistres rattachés au contrat.
Le fichier recense les contrats résiliés, que la résiliation vienne de l'assuré ou de l'assureur, quel qu'en soit le motif. C'est ensuite le motif qui pèse dans la décision du nouvel assureur.
Les motifs de résiliation inscrits au fichier
Une résiliation à l'initiative de l'assureur pèse plus lourd qu'un simple changement de compagnie. Quatre motifs reviennent le plus souvent :
- Le non-paiement des cotisations : l'assureur peut résilier après une mise en demeure restée sans effet.
- La sinistralité : accidents responsables trop fréquents ou trop graves, sinistres liés à l'alcool, aux stupéfiants ou à certaines infractions.
- La fausse déclaration ou l'omission : informations inexactes à la souscription, ou aggravation du risque non signalée.
- La résiliation par l'assuré : à l'échéance ou en cours de contrat, enregistrée elle aussi mais sans caractère défavorable.
Les règles qui encadrent la résiliation d'un contrat auto par l'assureur sont détaillées sur service-public.gouv.fr.
Durée de conservation des données dans le fichier AGIRA
La durée dépend du motif : cinq ans quand la résiliation fait suite à un sinistre, deux ans dans les autres cas. Passé ce délai, l'inscription est supprimée.
| Situation | Durée de conservation |
|---|---|
| Résiliation après un sinistre | 5 ans |
| Autres motifs (non-paiement, fausse déclaration, résiliation par l'assuré) | 2 ans |
| Non-paiement, une fois les sommes dues réglées | Effacement anticipé |
En cas de non-paiement, l'information est effacée dès que vous avez réglé les sommes dues, sans attendre la fin des deux ans.
Consulter et corriger vos informations AGIRA
Vous avez le droit de savoir si vous êtes inscrit et de faire corriger une erreur. Le droit d'accès et le droit de rectification découlent du RGPD et de la loi Informatique et Libertés : vous adressez une demande écrite à l'AGIRA, accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité, pour obtenir le détail des données qui vous concernent.
Si une donnée est inexacte (date erronée, motif mal qualifié, confusion avec un homonyme), demandez sa rectification. Faute de réponse dans le délai légal ou en cas de refus, vous pouvez saisir la CNIL. Pour la marche à suivre pas à pas, voir comment savoir si vous êtes fiché à l'AGIRA.
Fichier AGIRA et FVA, deux fichiers à distinguer
Le fichier des résiliations n'est pas le FVA. Le fichier des véhicules assurés, opérationnel depuis le 1er janvier 2019, recense les véhicules couverts par un contrat en cours. Il sert à lutter contre la conduite sans assurance : la police et la gendarmerie le consultent lors des contrôles pour vérifier, à partir de la plaque, qu'un véhicule est bien assuré.
Les deux fichiers sont gérés par l'AGIRA mais ne servent pas la même chose : l'un renseigne les assureurs sur votre historique de résiliations, l'autre renseigne les forces de l'ordre sur la couverture d'un véhicule. Pour vérifier votre situation, voir comment savoir si votre véhicule est assuré.
Fichier AGIRA, relevé d'information et déclaration d'antécédents
Ces trois éléments interviennent au moment de changer d'assurance, mais ils n'ont pas le même rôle :
- Le relevé d'information est le document que votre assureur vous remet : il retrace votre bonus-malus et vos sinistres des dernières années.
- La déclaration d'antécédents est ce que vous déclarez vous-même à votre nouvel assureur.
- Le fichier AGIRA est la source que l'assureur croise avec vos déclarations pour vérifier qu'elles sont exactes.
Un profil résilié qui peine à retrouver un contrat a parfois intérêt à passer par un assureur spécialisé : voir aussi comment s'assurer sans relevé d'information.
Questions fréquentes sur le fichier AGIRA
Être fiché à l'AGIRA empêche-t-il de s'assurer ?
Non. L'inscription n'est pas une liste noire : elle informe l'assureur de votre historique. Vous pouvez toujours être couvert, parfois avec une surprime, et des assureurs se sont spécialisés dans les profils résiliés. En revanche, cacher une résiliation lors de la souscription constitue une fausse déclaration, qui peut coûter cher.
Combien de temps reste-t-on inscrit au fichier AGIRA ?
Cinq ans lorsque la résiliation fait suite à un sinistre, deux ans dans les autres cas (non-paiement, fausse déclaration, résiliation par l'assuré). En cas de non-paiement, l'information est effacée dès que les sommes dues sont réglées.
Qui peut consulter le fichier AGIRA ?
Les assureurs, au moment d'étudier une demande de contrat, et vous-même au titre de votre droit d'accès. La police et la gendarmerie, elles, ne consultent pas ce fichier : elles interrogent le FVA pour vérifier qu'un véhicule est assuré.
Comment sortir du fichier AGIRA avant la fin du délai ?
On ne « supprime » pas une inscription à la demande. Elle disparaît à l'expiration du délai (2 ou 5 ans), plus tôt si un non-paiement est régularisé, ou par rectification si une donnée est erronée. En cas de refus, vous pouvez saisir la CNIL.
Le fichier AGIRA et le FVA, est-ce la même chose ?
Non. Le fichier des résiliations sert aux assureurs à connaître votre historique. Le FVA (fichier des véhicules assurés), en place depuis le 1er janvier 2019, sert aux forces de l'ordre à vérifier qu'un véhicule est couvert. Les deux sont gérés par l'AGIRA.
