S'assurer sans relevé d'information est tout à fait possible
Oui, vous pouvez souscrire une assurance auto sans relevé d'information. Aucun assureur n'a le droit de vous refuser un contrat au seul motif que vous ne présentez pas ce document. En l'absence d'historique, la compagnie vous considère comme un profil neuf : votre coefficient bonus-malus démarre à 1,00, sans réduction déjà acquise, mais aussi sans majoration héritée d'anciens sinistres.
Un point de vocabulaire d'abord. Le relevé d'information évoqué ici retrace votre historique d'assurance auto : dates de souscription et de résiliation, sinistres déclarés, responsabilités et coefficient bonus-malus. Il ne faut pas le confondre avec le relevé d'information du permis de conduire, qui porte, lui, sur vos points et vos infractions.
Les profils qui n'ont légitimement pas de relevé d'information
Ne pas disposer de relevé n'a rien de suspect. Cinq situations, très répandues, expliquent son absence :
- Le primo-accédant. Vous prenez le volant de votre première voiture et n'avez jamais été assuré à votre nom. Aucun contrat passé, donc aucun relevé.
- L'ancien conducteur secondaire. Vous figuriez comme conducteur secondaire sur le contrat d'un proche (souvent un parent ou un conjoint). L'historique appartient au souscripteur principal, pas à vous.
- L'ancien conducteur de véhicule de société. Vous rouliez avec une voiture de fonction assurée par l'entreprise. Ce passé n'apparaît sur aucun relevé personnel.
- Le conducteur longtemps non assuré. Vous n'avez plus souscrit de contrat depuis plusieurs années (on cite souvent un seuil autour de deux ans). Votre ancien relevé existe encore, mais il a perdu de sa valeur aux yeux des assureurs.
- Le nouvel arrivant ou l'expatrié de retour. Vous avez conduit et été assuré à l'étranger. Un assureur français ne reconnaît pas automatiquement un historique établi hors de France.
Dans chacun de ces cas, l'assureur ne peut pas consulter votre passé au volant. La loi lui impose malgré tout de vous proposer un contrat : l'assurance de responsabilité civile est obligatoire pour circuler, et ce droit ne dépend pas de la production d'un relevé.
Ce que l'absence de relevé change sur votre prime
Sans relevé, vous n'héritez d'aucun malus : vous partez simplement sans bonus. Votre coefficient est fixé à 1,00, comme pour un conducteur qui commence son historique. Vous pouvez souscrire au tiers, au tiers étendu (tiers +) ou tous risques, exactement comme un autre client.
La prime est souvent un peu plus élevée qu'avec un bon bonus, car l'assureur ne dispose d'aucune preuve de votre prudence passée. Il faut distinguer deux réalités que l'on confond souvent :
| Situation | Traitement par l'assureur |
|---|---|
| Permis de moins de 3 ans | Statut de jeune conducteur : une surprime s'ajoute, elle diminue chaque année sans sinistre, puis disparaît. |
| Permis de plus de 3 ans, mais sans historique d'assurance | Profil sans bonus (coefficient 1,00), sans surprime jeune conducteur. |
| Historique existant mais interrompu depuis longtemps | Étude au cas par cas : le bonus acquis est repris ou non selon la compagnie. |
Autrement dit, un conducteur de 35 ans qui n'a jamais possédé de voiture n'est pas un jeune conducteur : il n'a pas de bonus, mais il échappe à la surprime réservée aux permis récents.
Récupérer son relevé auprès de son ancien assureur
Si vous avez déjà été assuré mais que votre compagnie tarde à vous transmettre le document, sachez qu'elle est tenue de vous le remettre. L'assureur doit fournir le relevé d'information sur simple demande, dans un délai de quinze jours. En cas de blocage, une demande écrite en recommandé suffit généralement à débloquer la situation.
Ce réflexe évite bien des tracas : plutôt que de vous assurer sans relevé et de repartir de zéro, mieux vaut réclamer un document qui contient un bonus déjà constitué.
S'assurer après un malus ou une résiliation
Certains conducteurs cherchent à s'assurer sans relevé pour une autre raison : masquer un malus lourd ou une résiliation. Mauvaise idée. Ne pas transmettre le document ne fait pas disparaître le passé.
Les assureurs consultent le fichier AGIRA, qui recense les résiliations pour non-paiement, fausse déclaration ou sinistres trop nombreux. Avant de vous engager, vérifiez d'ailleurs si vous êtes fiché à l'AGIRA. Au moment de la souscription, vous devez par ailleurs remplir une déclaration d'antécédents sincère. Une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat et un refus d'indemnisation en cas d'accident.
Concrètement, un conducteur résilié ou malussé peut tout de même s'assurer, mais souvent auprès de compagnies spécialisées et à un tarif plus élevé. L'honnêteté reste la meilleure stratégie : elle protège votre couverture le jour où vous en aurez besoin.
Le Bureau central de tarification, votre recours en cas de refus
Un assureur peut refuser de vous couvrir, mais l'obligation d'assurance vous protège. Si vous essuyez un refus, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification, qui contraint une compagnie de votre choix à vous assurer pour la garantie obligatoire, la responsabilité civile. Le BCT fixe alors le montant de la prime, et l'assureur ne peut plus refuser.
Gardez la trace écrite de chaque refus (courrier ou e-mail) : c'est la pièce qui vous permettra de faire valoir ce droit.
Les documents à présenter à la place du relevé
Sans relevé, l'assureur s'appuie sur d'autres justificatifs pour établir votre contrat :
- votre permis de conduire, recto-verso ;
- la carte grise du véhicule à assurer, ou le bon de commande ;
- une pièce d'identité et un justificatif de domicile ;
- un relevé d'identité bancaire pour le prélèvement des cotisations ;
- selon votre profil, une attestation de l'employeur (véhicule de société) ou un historique d'assurance étranger traduit.
À retenir : l'absence de relevé d'information ne vous prive pas du droit de vous assurer. Vous démarrez sans bonus, jamais avec un malus fictif, et un refus n'est jamais définitif grâce au Bureau central de tarification.
Questions fréquentes sur l'assurance sans relevé d'information
Un assureur peut-il refuser de m'assurer parce que je n'ai pas de relevé d'information ?
Non. L'absence de relevé n'est pas un motif légitime de refus, et l'assurance de responsabilité civile reste obligatoire pour circuler. Si un assureur refuse malgré tout, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification, qui contraindra une compagnie à vous couvrir pour la garantie minimale.
Comment récupérer mon relevé si mon ancien assureur ne me l'envoie pas ?
Votre assureur est tenu de vous remettre le relevé d'information sur simple demande, dans un délai de quinze jours. Formulez la demande par écrit, de préférence en recommandé, en rappelant cette obligation. Ce document contient votre bonus déjà acquis : il vaut donc mieux l'obtenir que de repartir de zéro.
S'assurer sans relevé coûte-t-il forcément plus cher ?
Pas systématiquement. Sans relevé, vous partez sans bonus (coefficient 1,00), donc la prime est souvent un peu plus élevée qu'avec un bon historique. Mais vous n'êtes pas malussé pour autant. Un conducteur au permis ancien qui n'a jamais été assuré échappe même à la surprime réservée aux jeunes conducteurs.
Peut-on cacher un malus ou une résiliation en ne fournissant pas son relevé ?
Non. Les assureurs consultent le fichier AGIRA, qui recense les résiliations, et vous devez remplir une déclaration d'antécédents sincère. Une fausse déclaration expose à la nullité du contrat et à un refus d'indemnisation en cas de sinistre. L'honnêteté protège votre couverture.
Sans relevé d'information, suis-je considéré comme un jeune conducteur ?
Pas nécessairement. Le statut de jeune conducteur, avec sa surprime, dépend de l'ancienneté du permis (moins de trois ans), pas de la présence d'un relevé. Un conducteur au permis ancien mais sans historique d'assurance est traité comme un profil sans bonus, sans être un jeune conducteur.
