Le relevé d'information d'assurance auto en bref
Le relevé d'information est le document officiel qui résume tout votre passé d'assuré auto : depuis quand vous êtes couvert, les sinistres que vous avez déclarés, votre part de responsabilité dans chacun et votre coefficient bonus-malus. On l'appelle aussi relevé de situation ou déclaration d'antécédents. Chaque assureur vous le fournit gratuitement et le tient à jour.
C'est la pièce que votre futur assureur réclamera en premier lorsque vous changerez de compagnie. Elle lui permet de mesurer le risque que vous représentez et de fixer le prix de votre nouveau contrat.
Ce que contient le relevé d'information
Réponse directe : le relevé rassemble sur un seul document votre identité de conducteur, les caractéristiques du véhicule assuré et l'historique complet de vos sinistres, le tout résumé par un coefficient. On y trouve précisément :
- La date de souscription de votre contrat et le nom de l'assureur.
- L'identité de chaque conducteur déclaré : nom, prénom, date de naissance, numéro et date d'obtention du permis.
- Les informations sur le véhicule : marque, modèle, immatriculation.
- La liste des sinistres des cinq dernières années, avec leur nature et votre part de responsabilité (nulle, partielle ou totale).
- Votre coefficient de réduction-majoration (CRM), c'est-à-dire le bonus-malus en cours.
La responsabilité notée pour chaque sinistre est décisive : un accident dont vous n'êtes pas responsable ne pèse pas de la même façon qu'un accident responsable sur votre coefficient.
Le coefficient bonus-malus, le cœur du document
Le bonus-malus (CRM) est un coefficient multiplicateur appliqué à votre cotisation de référence. Il démarre à 1,00 pour un conducteur sans historique, puis évolue chaque année :
- Une année sans sinistre responsable le réduit de 5 % (multiplication par 0,95).
- Le bonus maximal, 0,50, est atteint après 13 années sans accident responsable.
- Chaque sinistre responsable le majore de 25 % (multiplication par 1,25) ; la majoration tombe à la moitié (1,125) si votre responsabilité est partagée à 50 %.
- Le malus est plafonné à 3,50.
| Situation | Effet sur le coefficient | Exemple de calcul |
|---|---|---|
| 1 an sans sinistre responsable | -5 % | 1,00 × 0,95 = 0,95 |
| 1 sinistre responsable | +25 % | 1,00 × 1,25 = 1,25 |
| Sinistre responsable à 50 % | +12,5 % | 1,00 × 1,125 = 1,125 |
| Bonus maximal (plancher) | 0,50 | après 13 ans sans accident responsable |
Ce barème est identique chez tous les assureurs : il est fixé par le Code des assurances, pas par la compagnie. C'est ce qui rend votre coefficient transférable d'un assureur à l'autre.
À quoi sert le relevé d'information
Il sert avant tout à changer d'assureur. Votre nouvelle compagnie s'appuie sur ce document pour reprendre votre coefficient et évaluer votre profil, en général sur vos cinq dernières années. Un historique propre vous ouvre un tarif plus bas ; des sinistres responsables le font mécaniquement grimper.
Les assureurs recoupent aussi ces déclarations. Vos antécédents et vos éventuelles résiliations sont consultables via le fichier AGIRA, ce qui rend illusoire toute tentative de dissimuler un sinistre. Mieux vaut présenter un relevé exact et à jour.
À retenir : votre bonus n'appartient pas à votre assureur actuel, il vous appartient. Le relevé d'information vous suit d'un contrat à l'autre, ce qui vous permet de le faire valoir chez n'importe quelle compagnie.
Comment obtenir votre relevé d'information
Réponse directe : votre assureur est légalement tenu de vous le remettre sous 15 jours à compter de votre demande, et gratuitement. Vous pouvez l'obtenir à tout moment, par plusieurs canaux :
- Depuis votre espace client en ligne, où il est souvent téléchargeable directement.
- Par courrier adressé à votre assureur.
- Par téléphone, auprès de votre conseiller.
Vous le recevez aussi automatiquement à deux moments : à chaque échéance annuelle du contrat et en cas de résiliation. Cette obligation de remise sous 15 jours est prévue par le Code des assurances. Si le délai n'est pas tenu, relancez votre assureur, puis saisissez en dernier recours l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
S'assurer sans relevé d'information
On peut tout à fait souscrire une assurance auto sans relevé. C'est le cas des jeunes conducteurs jamais assurés à leur nom et des personnes non assurées depuis longtemps : on parle de profils « sans antécédent ». Le contrat démarre alors au coefficient neutre de 1,00, sans bonus mais sans malus. La marche à suivre est détaillée dans notre guide pour s'assurer sans relevé d'information.
Une nuance importante : si vous étiez assuré mais avez interrompu votre couverture, votre bonus reste en principe acquis. Après une longue interruption, certains assureurs le ramènent toutefois à 1,00. Conservez donc votre ancien relevé, il peut vous éviter de repartir de zéro.
Relevé d'assurance et relevé du permis : ne pas confondre
Les deux documents portent un nom voisin mais n'ont rien à voir. Le relevé d'information d'assurance décrit votre historique d'assuré (sinistres, bonus-malus) et provient de votre assureur. Le relevé d'information du permis de conduire concerne votre capital de points et vos infractions, et s'obtient auprès de l'administration. Si c'est ce dernier que vous cherchez, consultez notre guide sur le relevé d'information du permis de conduire. Et pour contrôler qu'une voiture est bien couverte, voyez comment savoir si un véhicule est assuré.
Questions fréquentes sur le relevé d'information
Le relevé d'information est-il payant ?
Non. Sa remise est une obligation légale : votre assureur doit vous le fournir gratuitement, sous 15 jours après votre demande. Aucun assureur ne peut vous le facturer ni vous le refuser.
Combien de temps un relevé d'information reste-t-il valable ?
Aucune durée de validité n'est fixée par la loi, mais un nouvel assureur réclame le plus souvent un relevé récent, de moins de trois mois, pour partir d'informations à jour. L'historique pris en compte porte, lui, sur vos cinq dernières années.
Peut-on souscrire une assurance auto sans relevé d'information ?
Oui. Un jeune conducteur, ou une personne non assurée depuis plusieurs années, démarre sans relevé au coefficient neutre de 1,00 : sans bonus, mais sans malus. Il suffit d'attester de sa situation auprès du nouvel assureur.
Le relevé d'assurance et le relevé de points du permis sont-ils identiques ?
Non, ce sont deux documents distincts. Le relevé d'assurance retrace vos sinistres et votre bonus-malus ; le relevé du permis concerne vos points et vos infractions. Il ne faut pas les confondre au moment d'une démarche.
Mon bonus est-il conservé si j'arrête d'être assuré ?
Votre bonus reste en principe acquis, même après une interruption. Passé un certain temps sans assurance, certains assureurs le ramènent toutefois à 1,00 : conservez votre dernier relevé pour le faire valoir et éviter de repartir de zéro.
