Le relevé d'information intégral (RII) du permis de conduire
Le relevé d'information intégral, aussi appelé RII, est le document officiel qui retrace l'historique complet de votre permis de conduire. Il rassemble, dans l'ordre chronologique, chaque événement lié à votre dossier de conducteur.
Concrètement, le RII fait apparaître :
- votre solde de points à jour et la mention indiquant si le permis est valide ou non ;
- chaque infraction enregistrée, avec sa date, sa nature et le nombre de points retirés ;
- les stages de sensibilisation à la sécurité routière suivis et les points récupérés ;
- les suspensions, annulations ou invalidations, ainsi que les conditions de récupération du titre.
Le permis ordinaire compte 12 points, contre 6 au début de la période probatoire. Le barème du permis à points précise le nombre de points retirés selon l'infraction. On demande souvent le RII avant de contester un retrait, pour préparer un recours, ou pour faire le point après plusieurs infractions.
À retenir : le relevé intégral (RII) se retire en préfecture, alors que le simple solde de points se consulte en ligne via le service Mes points permis (ex-Télépoints). Choisissez le bon document avant d'entamer la démarche.
Relevé intégral, relevé restreint et solde de points
Trois niveaux d'information existent, et ils ne se demandent pas au même endroit. Voici comment les distinguer.
| Document | Contenu | Où l'obtenir |
|---|---|---|
| Relevé d'information intégral (RII) | Historique complet : infractions, points, stages, suspensions | Préfecture ou sous-préfecture |
| Relevé d'information restreint (RIR) | Solde de points et validité du permis | En ligne (Mes points permis) |
| Solde de points | Nombre de points restants uniquement | En ligne (Mes points permis) |
Pour une contestation ou un dossier complet, seul le RII fait foi. Pour vérifier rapidement combien de points il vous reste, le relevé restreint suffit largement.
Comment obtenir son relevé d'information intégral du permis
Réponse directe : le RII se demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture, sur place ou par courrier. La démarche est gratuite et strictement personnelle.
Les modalités changent d'un département à l'autre. Certaines préfectures reçoivent au guichet, d'autres n'acceptent que les demandes écrites. Consultez le site de votre préfecture (rubrique permis de conduire) avant de vous déplacer ; la démarche officielle y est également décrite.
Faire sa demande sur place
Présentez-vous au service permis de conduire de votre préfecture avec vos justificatifs. Le relevé peut, dans certains cas, vous être remis immédiatement au guichet.
Faire sa demande par courrier
Adressez une demande écrite au service permis de conduire de votre préfecture. Le délai de réception dépend du département : comptez de quelques jours à plusieurs semaines.
Les pièces justificatives à fournir
- une pièce d'identité en cours de validité (l'original sur place, une photocopie par courrier) ;
- votre permis de conduire (ou sa photocopie pour un envoi postal) ;
- pour une demande par courrier, une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception, libellée à vos nom, prénom et adresse.
Un tiers ne peut pas retirer le document à votre place. La demande peut, en revanche, être renouvelée aussi souvent que nécessaire.
Consulter son solde de points en ligne avec Mes points permis
Pas besoin d'attendre le RII pour connaître votre nombre de points. Le service Mes points permis, géré par le ministère de l'Intérieur, affiche votre solde en ligne et permet de télécharger un relevé restreint.
Attention, ça a changé : ce service a remplacé l'ancien Télépoints (tele7.interieur.gouv.fr). Si vous cherchez encore « Télépoints », c'est désormais « Mes points permis » qu'il faut utiliser, et les comptes créés à l'époque sur Télépoints ne fonctionnent plus.
Pour vous connecter, le plus simple est de passer par FranceConnect. Vous pouvez aussi utiliser votre numéro de dossier et votre code confidentiel, qui figurent sur les courriers officiels du ministère (relevé de points, lettre 48). En cas de perte, redemandez-les à votre préfecture.
Un point important : Mes points permis donne le solde et le relevé restreint, pas l'historique intégral. Pour le détail des infractions et des stages, c'est bien le RII qu'il faut demander en préfecture.
Délai, coût et validité du relevé d'information
Le relevé d'information du permis ne coûte rien, quel que soit le canal choisi. Retenez les repères suivants :
- Coût : gratuit, sur place comme par courrier ;
- Délai : parfois immédiat au guichet, sinon de quelques jours à plusieurs semaines par voie postale ;
- Validité : le relevé reflète votre situation au jour de son édition. Pour un recours ou un dossier, demandez-en un récent.
Ne pas confondre avec le relevé d'information d'assurance
Même intitulé, sujet totalement différent. Le relevé d'information du permis concerne votre dossier de conducteur (points et infractions). Le relevé d'information d'assurance, lui, retrace votre historique d'assuré (sinistres et bonus-malus) et sert à souscrire un nouveau contrat auto.
Quand vous changez d'assureur, c'est ce second document qu'on vous réclame ; en cas de perte, il reste possible de s'assurer sans relevé d'information.
Enfin, aucun de ces relevés ne renseigne sur l'état d'une voiture. Avant d'acheter une occasion, vérifiez plutôt son historique et, au moindre doute, faites réaliser une inspection auto avant achat par un professionnel.
Questions fréquentes sur le relevé d'information du permis
Le relevé d'information du permis de conduire est-il payant ?
Non. Le relevé d'information intégral est gratuit, que vous le demandiez au guichet de la préfecture ou par courrier. Aucun frais de dossier n'est réclamé.
Peut-on obtenir son relevé d'information de permis en ligne ?
En partie. Le service Mes points permis (qui a remplacé l'ancien Télépoints) permet de consulter en ligne votre solde de points et de télécharger un relevé restreint. Le relevé intégral (RII), plus détaillé, se demande en revanche auprès de la préfecture, sur place ou par courrier.
Combien de temps faut-il pour recevoir son RII ?
Cela dépend du canal. Au guichet, le relevé peut parfois être remis immédiatement. Par courrier, comptez de quelques jours à plusieurs semaines selon votre département.
Quelle différence avec le relevé d'information d'assurance ?
Ce sont deux documents distincts. Le relevé du permis concerne votre dossier de conducteur (points et infractions). Le relevé d'assurance retrace votre historique d'assuré (sinistres, bonus-malus) et sert à souscrire un nouveau contrat auto.
Un employeur peut-il demander mon relevé d'information de permis ?
Le document est personnel : un tiers ne peut pas le retirer à votre place. En revanche, un employeur (transport, VTC, livraison...) peut vous demander de le lui fournir vous-même, par exemple à l'embauche pour un poste de conducteur.
