Vous avez acheté une voiture à l’étranger et souhaitez la faire immatriculer en France ? Parmi les documents demandés, il vous faudra le certificat de conformité européen du véhicule. Si un des anciens propriétaires l’a égaré, pas de panique ! Nous allons voir ici comment obtenir un certificat de conformité européen.
Obtenir un certificat de conformité lors de l’achat du véhicule
Lors de l’achat d’un véhicule neuf, le constructeur remet, en même temps que les documents de la voiture, un certificat de conformité, au titre de la réception communautaire. Cela atteste que les caractéristiques techniques du véhicule respectent toutes les normes européennes en vigueur. Si vous achetez un véhicule d’occasion à l’étranger, vérifiez que ce certificat est bien présent dans les documents de vente, cela vous évitera d’en demander un !
Acheter un certificat de conformité européen
Vous pouvez vous rendre en concession de la marque de votre voiture pour qu’ils puissent l’éditer (Peugeot, Audi, Renault, BMW…). Cette démarche est payante et vous coûtera entre cent et plusieurs centaines d’euros selon la marque de votre véhicule. La démarche durera entre une et plusieurs semaines. Rendez-vous dans la concession la plus proche de chez vous pour qu’ils puissent accéder à votre demande.
Vous pouvez aussi l’acheter sur des sites spécialisés sur internet. Attention à bien vérifier que le certificat de conformité vendu est équivalent au modèle fourni par le constructeur !
Que faire si je n’arrive pas à obtenir de certificat de conformité ?
Il existe plusieurs cas pour lesquels l’obtention d’un certificat de conformité n’est pas possible. Notamment si votre voiture est vieille (avant 1996), que la première immatriculation n’a pas été faite dans un pays de l’UE au moment de la mise en circulation de la voiture, ou que votre véhicule est un utilitaire. Il se peut alors que vous n’ayez pas de certificat de conformité européen. Dans ce cas précis, il faudra vous rapprocher de la DREAL (le service d’homologation des véhicules) pour pouvoir homologuer votre véhicule. La procédure à engager est une réception à titre isolée (RTI) qui permet d’attester que votre véhicule est conforme. Cela vous coûtera en moyenne jusqu’à 300 euros.
