Pour pouvoir immatriculer en France un véhicule ramené d’Allemagne, vous devrez remplir en outre un certificat de cession appelé « Kaufvertrag ». Il comporte les informations essentielles pour l’immatriculation du véhicule en France.
Certification de cession : les différences entre l’Allemagne et la France
Pour obtenir une carte grise française, il vous sera demandé différents documents. Parmi eux on retrouve le certificat de conformité européen (COC), le quitus fiscal, mais également le certificat de cession. Le certificat de cession français est un document standardisé CERFA. Ce document est obligatoire pour enregistrer une cession de véhicule et ainsi modifier la carte grise. En Allemagne, cela est différent. Il n’y a pas de document standard qui existe. Vous devrez réaliser un «Kaufvertrag».
Qu’est-ce que le « Kaufvertrag » ?
Le « Kaufvertrag », qui se traduit littéralement par « Contrat d’achat », ressemble beaucoup à une déclaration de cession française.
Il est courant de trouver des exemples, sous forme de PDF, sur différents sites internet.
Quelles informations faut-il indiquer sur le certificat de cession ?
Le certificat de cession devra comporter toutes les informations essentielles à l’achat du véhicule. Grâce à ce document la transaction sera valide. Vous devrez y inscrire des informations sur l’acheteur ainsi que le vendeur, suivis d’un descriptif du véhicule.
Aussi, le certificat de cession allemand contient obligatoirement les informations suivantes :
- Les informations relatives au vendeur et à l’acheteur, comme le nom et l’adresse.
- Les caractéristiques du véhicule qui figurent sur la carte grise : marque, modèle, année de mise en circulation, numéro VIN, etc.
- Le prix du véhicule. Attention si le véhicule est neuf il faudra l’indiquer HT. Si le véhicule est d’occasion, le prix sera noté TTC.
- La date à laquelle la transaction est réalisée.
- La signature de l’acheteur et du vendeur.
Des informations complémentaires peuvent être ajoutées. Cela peut être les options du véhicule, le moyen de paiement par exemple ou un certificat de non-gage allemand. Pour conclure, pensez bien à envoyer le certificat de cession.
Faut-il traduire ce document ?
Oui, car comme vous vous en doutez ce document sera écrit en allemand. En France tous les justificatifs de vente doivent être traduits par un traducteur agréé.
A noter qu’il est possible d’utiliser un CERFA français en plus de l’allemand. L’objectif est d’éviter de traduire le certificat de cession allemand.
