Où la chercher ? Comment la faire venir jusqu’en France ? Voilà les questions qu’on se pose lorsqu’on cherche à acheter un véhicule en Allemagne. Voilà un guide pratique des démarches et formalités à remplir pour importer un véhicule en provenance d’Allemagne.
Comment trouver son véhicule ?
Tout comme en France, il existe différentes options pour acheter un véhicule en Allemagne.
Vous pouvez notamment passer par un professionnel : un garage, un concessionnaire, etc. Cette option présente l’avantage de la simplicité. La recherche du véhicule, la livraison, ainsi que les démarches d’importation peuvent être prises en main. Il faudra toutefois généralement débourser une somme plus importante pour acquérir son automobile. Nous vous donnons nos conseils pour payer votre voiture d'occasion en Allemagne.
Vous pouvez aussi passer par un mandataire automobile. Le mandataire automobile sert souvent d’intermédiaire entre les particuliers allemands et français. Il s’occupe de rechercher la voiture qui correspond à vos critères, de l’acheminer jusqu’à chez vous, et vous aide dans les démarches d’immatriculation.
Enfin, vous pouvez rechercher votre voiture seul et réaliser la démarche d’importation. Vous trouverez des annonces de particuliers sur des sites comme mobile.de ou autoscout24.de. La démarche d’importation se résume essentiellement à l’immatriculation en France. Plusieurs étapes doivent être respectées afin d’y parvenir.
Les documents à préparer
Lors des différentes étapes, il vous sera demandé différents justificatifs. Pour vous préparer au mieux, vous pouvez d’ores et déjà vous assurer que vous possédez :
- Un justificatif de domicile de moins de six mois
- Une pièce d’identité valide
- La preuve d’achat du véhicule allemand (facture ou certificat de cession)
- Un permis de conduire valide
- Une attestation d’assurance de la voiture. Comment assurer en France une voiture immatriculée en Allemagne ?
- La carte grise allemande du véhicule (Teil 1 et Teil 2).
- Un exemplaire du formulaire cerfa n°13750*05
La liste des étapes pour immatriculer une voiture allemande
Concernant l’immatriculation en France, vous devrez tout d’abord obtenir un quitus fiscal pour un véhicule acheté en Allemagne. C’est un document à demander auprès des impôts en France. Il permet de prouver que vous avez payé la TVA en France. Pour obtenir le quitus fiscal vous devrez présenter une pièce d’identité, le certificat de cession de la voiture, la carte grise allemande (volet 1 et 2) ainsi qu’un justificatif de domicile. Comment remplir un certificat de cession allemand ?
Vous devrez ensuite obtenir un Certificat de Conformité Européen ou CoC. Ce certificat de Conformité communautaire atteste que votre véhicule est homologué selon les normes en vigueur dans l’UE. Il est délivré directement par le constructeur. Il coûte généralement autour de 200€. Si votre véhicule est neuf, précisez au constructeur que vous avez besoin d’un CoC. Il sera alors gratuit.
L’étape suivante est le passage du contrôle technique. Il doit être fait selon les normes françaises. C’est-à-dire dans un établissement reconnu comme fiable (garage professionnel par exemple). Et il doit dater de moins de six mois dans le cas où la voiture a plus de quatre ans. Le contrôle technique peut tout à fait avoir été réalisé dans un établissement allemand.
La dernière étape est d’initier la demande d’immatriculation en France auprès de l’ANTS, directement via le site internet. Il faudra présenter le quitus fiscal, le PV de contrôle technique ainsi que le CoC récemment acquis. Il faudra également remplir un exemplaire du cerfa N°13750*05 au cours de la démarche.
