Le PLF (Projet de Loi Finance) 2021 organise la suppression de mali appliqués aux véhicules d’occasion en fonction de leur degré de pollution. Entré en vigueur entre 2009 et 2018, ces trois taxes pouvaient aller jusqu’à environ 9000 € pour les véhicules d’occasion les plus polluants. Elles sont désormais révolues en France. Est-il possible d'éviter le paiement du malus écologique ?
La suppression de l’écotaxe concernant les voitures d’occasion
L’écotaxe est une taxe CO2. Mais à qui incombe cette taxe ? Elle concerne depuis 2019 tous les véhicules d’occasion de 10 chevaux fiscaux et plus. Son montant était défini en fonction de l’année de production de la voiture. Il pénalisait en particulier les véhicules dont la puissance fiscale était supérieure ou égale à 14 CV selon le barème suivant : entre 10 et 11 CV : 100 euros / entre 12 et 14 CV : 300 euros / plus de 14 CV : 1000 euros. La loi de finances pour 2021 acte la suppression de ce malus sur les véhicules d’occasion acquis en France.
Plus de taxe sur les véhicules très puissants
Cette taxe concernait uniquement une minorité des véhicules d’occasion, ceux qui détenaient plus de 36 CV. Son montant était de 500 euros par CV à partir des 36 CV avec un plafond fixé à 8000 euros. Cette taxe pénalisait fortement les grosses cylindrées qui devenait souvent invendables mis à part si elle privilégiait d’une carte grise « collection » permettant d’échapper à cette taxe. Le marché de l’occasion et surtout celui des voitures puissantes va donc profiter de la suppression de cette taxe grâce à cette nouvelle loi.
Disparition de la taxe annuelle sur les véhicules polluants
Mise en place en 2012, la taxe annuelle sur les véhicules polluants a également été supprimée depuis le 1er Janvier 2021. Elle concernait les propriétaires de véhicules immatriculés à partir de 2009 et émettant du CO2 à un taux d’émission supérieur à 190 g/km. Ces derniers devaient s’acquitter annuellement de cette écotaxe d’un montant de 160 euros.
Un report de taxes ?
Si le PLF bénéficie aux acheteurs de véhicules d’occasion par la suppression de trois écotaxes, les acheteurs de véhicules neufs se voient, eux, confrontés à une forte hausse du malus écologique pour 2021 et 2022. En effet, la suppression des taxes pour les autos d’occasion représente un manque à gagner pour l’état qui sera compensé par une hausse du montant du malus écologique dans le barème 2021 pour l’achat de véhicules neufs désormais plafonné à 40 000 euros.
