Ce document est notamment utile lorsqu’il faut fixer le prix du contrat de l’assuré.
La déclaration d’antécédents
Souvent appelée relevé d’information ou relevé de situation, la déclaration d’antécédents regroupe des informations, essentiellement utiles aux assureurs, concernant un conducteur et son véhicule. On retrouve sur le relevé :
- la date de souscription de votre couverture auto
- les nom, prénom, date de naissance, numéro de permis et date d’obtention du permis de conduire de chaque conducteur mentionné au contrat
- certaines informations sur le véhicule assuré comme la marque, le modèle, l’immatriculation etc
- les antécédents de l’assuré : accidents, sinistres, indiquant la part de responsabilité du conducteur
- le bonus-malus de l’assuré. Le bonus-malus est un coefficient de réduction majoration calculé par les assureurs
A quoi sert la déclaration d’antécédents ?
La déclaration permet à l’assureur de connaître le conducteur qui sollicite une assurance automobile. Avec les informations récapitulées sur votre dossier l’assurance calcule un coefficient de bonus-malus qui permet de fixer le prix de votre contrat. C’est pourquoi on vous demandera toujours la déclaration d’antécédents si vous souhaitez changer d’assureur ou changer de contrat. On tient généralement compte des 5 dernières années de votre historique pour évaluer le risque de votre profil, mais certains assureurs regardent parfois une période plus courte, ou plus large.
Si vous avez été impliqué dans des accidents au cours de ces dernières années, votre coefficient d’assurance devrait systématiquement faire augmenter le prix de votre contrat d’assurance, à moins que vous ne soyez en aucun cas responsable des sinistres. En revanche si votre comportement sur la route a été irréprochable, votre coefficient vous donnera le droit à un contrat d’assurance moins cher.
Il est possible de souscrire à un contrat d’assurance automobile sans relevé d’information véhicule. C’est notamment le cas pour les nouveaux conducteurs qui n’ont encore jamais été assurés, ou des personnes n’ayant pas d’assurance depuis plusieurs années : on parle de personnes sans antécédent.
Faire sa demande de déclaration d’antécédents
Tous les ans, l’assureur vous envoie automatiquement le relevé d’information. Vous pouvez également le solliciter à n’importe quel moment de l’année. Vous le recevrez également automatiquement si vous résiliez votre contrat d’assurance actuel. Les délais d’obtention sont très courts puisque la loi oblige les assureurs à fournir ce document sous 15 jours.
Pour faire la demande du contrat, rendez-vous sur le site internet de l’assureur, dans votre espace client. Vous pouvez également en faire la demande par courrier, ou par téléphone. Ce document vous sera systématiquement demandé si vous changez d’assureur.
