Fiché AGIRA : ce que cela signifie et comment le vérifier
Être fiché AGIRA, c'est voir son nom inscrit au fichier des résiliations géré par l'AGIRA à la suite de la résiliation d'un contrat d'assurance auto. Pour savoir si vous y figurez, deux réflexes suffisent au départ : interroger votre ancien assureur, ou exercer votre droit d'accès directement auprès de l'AGIRA. Ce fichier n'est pas une liste noire ; il sert à un nouvel assureur pour évaluer votre niveau de risque avant de vous couvrir.
La logique est simple. Tant que votre contrat court normalement, votre nom n'a pas à y apparaître. C'est la résiliation qui déclenche l'inscription, et elle seule. Pour comprendre le rôle exact de cet organisme, consultez notre guide sur le fichier AGIRA.
Les 3 façons de savoir si vous êtes fiché AGIRA
Trois méthodes permettent de vérifier votre situation, de la plus rapide à la plus officielle :
- Interroger votre ancien assureur, qui sait s'il a déclaré une résiliation vous concernant.
- Exercer votre droit d'accès auprès de l'AGIRA pour obtenir le détail des informations enregistrées.
- Relire votre relevé d'information et vos courriers de résiliation, qui gardent la trace de ce qui s'est passé.
Demander à votre ancien assureur
C'est la voie la plus directe. L'assureur qui a résilié votre contrat sait s'il a transmis l'information à l'AGIRA, ainsi que le motif retenu. Un simple appel ou un courriel au service client permet souvent d'y voir clair en quelques jours, avant même d'engager une démarche officielle.
Exercer votre droit d'accès auprès de l'AGIRA
La consultation de votre fiche relève du droit d'accès et de rectification prévu par le RGPD. Vous adressez une demande écrite à l'AGIRA, accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité. L'association vous communique alors les données vous concernant, leur origine et leur durée de conservation. Si une information est inexacte, vous pouvez en demander la correction. Les coordonnées et le formulaire à utiliser figurent sur le site officiel de l'AGIRA.
Vérifier votre relevé d'information
Ne confondez pas les deux documents. Le relevé d'information retrace vos sinistres et votre coefficient bonus-malus sur les cinq dernières années, et il est édité par votre assureur. Le fichier AGIRA, lui, recense uniquement les résiliations. Un conducteur peut afficher un bon relevé et être malgré tout fiché pour un simple impayé.
À retenir : le fichier AGIRA ne vous interdit pas d'être assuré. Il signale un risque à surveiller. Un nouvel assureur reste libre d'accepter votre dossier, de le refuser ou d'appliquer une surprime.
Ce que contient le fichier des résiliations de l'AGIRA
Le fichier enregistre l'essentiel de la vie du contrat résilié : votre identité, la compagnie concernée, la date et le motif de la résiliation, ainsi que les sinistres survenus sur la période. C'est ce motif qui pèse le plus lourd. Une résiliation pour non-paiement n'a pas le même poids qu'une résiliation prononcée après plusieurs accidents responsables.
Les motifs qui conduisent à un fichage AGIRA
Une inscription fait toujours suite à une résiliation. Les cas les plus fréquents sont les suivants :
- Le non-paiement des primes. Après une mise en demeure restée sans effet, l'assureur peut résilier le contrat et déclarer l'impayé.
- Une sinistralité trop élevée. Des accidents responsables à répétition poussent l'assureur à ne pas reconduire le contrat.
- Une fausse déclaration ou une omission. Minorer son historique ou son usage du véhicule fausse le calcul du risque ; pensez à la déclaration d'antécédents demandée à la souscription.
- Une résiliation après un sinistre aggravant. Conduite sous alcool ou stupéfiants, délit de fuite ou suspension de permis figurent parmi les cas les plus lourds.
Durée de conservation au fichier AGIRA : 2 ou 5 ans
À titre indicatif, la plupart des inscriptions sont conservées deux ans, tandis que les résiliations liées à un sinistre aggravant peuvent rester jusqu'à cinq ans. Passé ce délai, l'information est supprimée automatiquement. Vérifiez la durée exacte qui s'applique à votre situation lors de votre demande d'accès.
| Motif de la résiliation | Durée de conservation (indicative) |
|---|---|
| Non-paiement de prime | Environ 2 ans |
| Résiliation à l'initiative de l'assuré ou de l'assureur | Environ 2 ans |
| Résiliation après un sinistre aggravant | Jusqu'à 5 ans |
Comment faire retirer son nom du fichier AGIRA
Dans la plupart des cas, on ne « supprime » pas une résiliation légitime avant la fin de son délai de conservation : il faut attendre. La seule exception nette concerne le non-paiement. En réglant le solde dû à votre ancien assureur, vous pouvez obtenir la régularisation de votre dossier et le retrait de l'inscription correspondante.
Pour les autres motifs, votre marge d'action se limite à la rectification : si une donnée est fausse ou périmée, demandez sa correction dans le cadre de votre droit d'accès. En revanche, une résiliation réellement intervenue ne s'efface pas sur simple demande.
S'assurer de nouveau après une résiliation
Un fichage complique la souscription, il ne la rend pas impossible. Plusieurs assureurs sont spécialisés dans les profils résiliés ou malussés et acceptent ces dossiers, souvent avec une prime plus élevée au départ. Si vous essuyez un refus, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification, qui peut contraindre un assureur à vous couvrir au moins pour la responsabilité civile obligatoire.
Préparez votre dossier avant de démarcher : un historique clair accélère les choses. Si vous ne parvenez pas à récupérer vos justificatifs, voyez comment s'assurer sans relevé d'information.
Questions fréquentes sur le fichier AGIRA
Comment consulter gratuitement sa fiche AGIRA ?
Vous exercez votre droit d'accès en écrivant à l'AGIRA avec une copie de votre pièce d'identité. Cette démarche, prévue par le RGPD, est gratuite. Vous pouvez aussi demander l'information à l'assureur qui a résilié votre contrat.
Combien de temps reste-t-on fiché à l'AGIRA ?
En général deux ans à compter de la résiliation, et jusqu'à cinq ans lorsque la résiliation fait suite à un sinistre aggravant (alcool, stupéfiants, délit de fuite). Passé ce délai, l'inscription est supprimée automatiquement.
Le fichage AGIRA empêche-t-il d'assurer sa voiture ?
Non. Il signale un risque, mais n'interdit rien. Des assureurs spécialisés couvrent les profils résiliés, et le Bureau central de tarification peut obliger un assureur à vous garantir au moins pour la responsabilité civile obligatoire.
Fichier AGIRA et relevé d'information, est-ce la même chose ?
Non. Le relevé d'information, remis par votre assureur, récapitule vos sinistres et votre bonus-malus sur cinq ans. Le fichier AGIRA recense seulement les résiliations. On peut avoir un bon relevé et rester fiché pour un impayé.
Comment sortir du fichier AGIRA après un non-paiement ?
Réglez le solde dû à votre ancien assureur. Une fois la dette apurée, vous pouvez lui demander de régulariser votre dossier et de retirer l'inscription liée à cet impayé.
