Cet article a pour but de vous éclairer au maximum afin de vous rassurer dans ce processus qui peut être vu comme complexe.
Comment déclarer la vente d’un véhicule ?
Lors de la vente du véhicule, vous devez fournir :
- Un certificat de cession (qui est en 2 exemplaires qui va donc permettre d’avoir une trace pour les 2 parties lors de la transaction
- Il faudra donc renseigner l’ensemble des informations sur le véhicule
- La date et l’heure de la cession
- L’adresse complète du nouveau propriétaire
- Le certificat de situation administrative qui permet de déterminer si le véhicule est gagé ou non.
- L’exemplaire numéro 2 du certificat de cession
- Le certificat de situation administrative
- La preuve du contrôle technique qui doit dater de moins de 6 mois avant la vente.
- Le code de cession qui permettra de faciliter les démarches à l’acheteur lors du changement de la carte grise.
- La carte grise complète du véhicule.
Comment barrer la carte grise lors d’une vente ?
- Il faut la barrer sur toute la longueur
- Inscrire de manière très lisible la mention vendue le (jour/mois/année/heure)
- Faire signer le tout par le vendeur
- Remplir le coupon détachable
Comment déclarer l’achat d’un véhicule ?
La déclaration va se faire automatiquement lorsque vous allez procéder au changement de titulaire sur la carte grise. Cela va donc être permis, entre autres, grâce au certificat de cession.
Voici les démarches que vous, acheteur de véhicule devez réaliser. Ici, nous serons donc dans le cas d’immatriculer un véhicule d’occasion. Vous devez donc renseigner des SCANS sur l’ANTS dans les encarts prévus :
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Carte grise du véhicule barrée
- La preuve du contrôle technique
- Vous devez certifier sur l’honneur que le véhicule était bien assuré et d’un permis de conduire valide.
L’ancien propriétaire a dû vous renseigner le code de cession du véhicule.
Lorsque la procédure est lancée, vous devez attendre que votre dossier soit instruit pour pouvoir procéder au paiement de la carte grise. Le coût de la carte grise est variable. En effet, il va être déterminé par les chevaux fiscaux du véhicule avec le département où vous résidez.
A la fin de la procédure, nous obtenons donc :
- Un numéro de dossier
- Un accusé d’enregistrement de la demande
- Un certificat provisoire d’immatriculation permettant de circuler pendant 1 mois, en attente de la future carte grise.
Ces éléments sont à conserver, au cas où, il y ait un problème lors de l’instruction.
Vous recevrez donc dans les 7 jours ouvrés votre carte grise sous pli sécurisé.
Vous êtes donc parés pour réaliser vos démarches administratives lorsque vous achetez un véhicule d’occasion !
